APPEL À UN NOUVEAU « TEST CLIMAT »

Les politiques énergétiques doivent refléter le consensus scientifique sur le climat. Le « test climat » utilisera les dernières données scientifiques sur le climat pour évaluer les projets et politiques énergétiques en fonction de l’objectif mondial de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C, dans l’esprit de coopération internationale qui a permis le succès de la Conférence de Paris.

Jusqu’à présent, les évaluations environnementales jaugeaient l’impact des projets selon un mode reproduisant des « scénarios de référence » ne permettant pas de réduire significativement les émissions de GES. Les modèles courants (comme celui de l’Energy Information Administration des États-Unis, l’International Energy Agency’ s Current or New Policies Scenario, les prévisions sur l’offre et la demande énergétiques de l’Office national de l’énergie du Canada ou les perspectives énergétiques produites annuellement par des pétrolières telles qu’Exxon ou BP) supposent que les marchés mondiaux de l’énergie n’adapteront pas leurs pratiques et nous conduiront à un réchauffement de 4 à 6 degrés Celsius.

Autrement dit, d’après nos principales projections sur l’offre et la demande énergétiques, nous n’atteindrons pas nos objectifs climatiques internationaux. Toutefois, comme le Canada et les États-Unis se sont engagés à atteindre ces objectifs, ils devront ajuster le tir – et évaluer leurs politiques et leurs occasions d’investissement en fonction d’un scénario menant à la sécurité climatique.

Fin 2015, le sommet des Nations unies sur les changements climatiques à Paris s’est conclu par l’adoption d’un accord mondial (approuvé par tous les signataires de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, soit 195 pays) qui prévoit un pic, suivi d’une diminution des émissions mondiales de gaz à effet de serre d’ici le milieu du siècle. L’Accord de Paris fixe l’objectif de maintenir le réchauffement planétaire bien en deçà de 2 degrés Celsius et encourage tous les efforts pour limiter le réchauffement à 1,5 degré Celsius.¹ Le Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, prévoit ratifier l’Accord de Paris au siège de l’ONU à New York, le 22 avril prochain. Les États-Unis et le Canada devraient également signer l’accord à cette date.

En dépit de l’évolution rapide des politiques mondiales, les décideurs nord-américains ne disposent pas de l’information ou d’outils leur permettant d’évaluer la pertinence future d’un projet ou d’une politique énergétique dans un marché international en transition vers une économie sobre en carbone. En adéquation avec l’Accord de Paris, cette transition promet de détourner les marchés de l’énergie nationaux et mondiaux du statu quo. Les implications de cette transition seront déterminantes pour les décideurs canadiens et américains qui fondent sur des évaluations économiques et environnementales, leurs décisions concernant les permis et projets d’infrastructures énergétiques.

Dans le contexte d’un marché international respectant les engagements climatiques de Paris, la demande en énergie fossile devrait bientôt atteindre un point culminant, puis décroître, avec pour résultat une diminution progressive des prix du charbon, du pétrole et du gaz naturel.² Évaluer les marchés mondiaux de l’énergie sous l’angle de la sécurité climatique permettra aux décideurs de faire des choix respectant les objectifs climatiques internationaux. Cela évitera également que les biens publics et privés soient mis en péril économique par l’abandon progressif des énergies fossiles.

L’adoption d’un « test climat » transfrontalier, crédible et rigoureux fournira aux décideurs américains et canadiens les outils pour faire prospérer leurs économies dans un marché mondial en transition vers les énergies propres et un avenir climatique sûr.

Un tel test permettra également aux décideurs d’évaluer plus précisément les impacts économiques et environnementaux des grands projets et des demandes de permis soumis à leur attention.

Alors que les décideurs américains et canadiens ont indiqué qu’ils s’apprêtent à inclure leur version d’un test climat à leur processus décisionnel, la crédibilité de celui-ci reposera sur le respect des principes généraux suivants :

Les décisions concernant les projets et politiques en matière d’énergie doivent être prises en fonction des données scientifiques sur le climat.

D’après l’analyse la plus récente du GIEC, les émissions mondiales de gaz à effet de serre doivent être réduites radicalement d’ici le milieu du siècle afin de limiter l’augmentation des températures à 2 °C.³ Rester dans la limite de 1,5 °C fixée à Paris nécessitera une réduction encore plus marquée et immédiate. Ces réductions requièrent que la majorité des réserves mondiales de combustibles fossiles demeurent inexploitées. Dans ce contexte, il est impératif que les décideurs disposent d’outils pour déterminer si les projets et politiques énergétiques sont compatibles avec un avenir climatique sûr.

Les décideurs doivent développer des modèles qui reflètent la transition de l’économie mondiale vers un abandon progressif des énergies fossiles.

Il est essentiel que les États-Unis et le Canada aient une idée précise de ce que seront l’offre et la demande mondiales en matière d’énergie dans un scénario limitant le réchauffement à 1,5 ou 2 °C. Pour ce faire, les agences américaine et canadienne d’information sur l’énergie devront élaborer des modèles fiables, qui reflètent ces scénarios.

Les processus d’évaluation environnementale doivent jauger la pertinence des projets et politiques dans un contexte où l’offre et la demande mondiales en matière d’énergie respectent les objectifs climatiques internationaux.

Les projets et politiques soumis à une évaluation environnementale fédérale devront être confrontés aux données scientifiques sur le climat en vue de déterminer leur viabilité économique et environnementale.

Les processus d’évaluation environnementale doivent estimer les émissions de GES des projets et politiques.

En plus d’évaluer la pertinence des projets et politiques dans un contexte respectant les objectifs climatiques internationaux, les décideurs devront estimer la quantité de GES rejetée par ces projets et évaluer les impacts qu’auront ces émissions sur l’environnement, ainsi que sur les efforts nationaux et internationaux pour réduire les émissions de carbone à long terme. Lorsqu’un gouvernement évalue la pollution carbonée d’un projet, il devrait être en mesure de démontrer que cette pression accrue est prise en compte dans son plan pour atteindre ses objectifs à moyen et long termes.

Communiqué de presse.


¹ Les États-Unis et le Canada s’étaient déjà engagés à limiter le réchauffement à 2 degrés Celsius lors de différents sommets, comme au G8, à Copenhague et à Cancún. En décembre 2015, à la Conférence de Paris, les deux pays ont accepté d’accentuer leurs efforts afin de limiter le réchauffement à 1,5 degré Celsius.
² Agence internationale de l’énergie, World Energy Outlook 2015, pages 112-114, 150-151, 273-276.
³ Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, GIEC : Les émissions de gaz à effet de serre s’accélèrent malgré les efforts de réduction, 13 avril 2014, https://www.ipcc.ch/pdf/ar5/pr_wg3/20140413_pr_pc_wg3_fr.pdf

La proposition de « test climat » ci-dessus reçoit l’appui des organisations suivantes :

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